On distingue plusieurs dispositifs et subventions pour entreprendre des travaux de rénovation d’un logement principal. La réglementation fiscale qui encadre les résidences secondaires diffère sensiblement. Cependant, il est également possible de bénéficier d’aides financières pour un projet similaire.
Les principaux critères d’éligibilité aux aides pour résidences secondaires
La nature des travaux de rénovation constitue l’un des premiers critères d’éligibilité pour obtenir certaines aides de l’État ou des collectivités. On peut notamment évoquer le remplacement d’un système de chauffage vétuste et l’amélioration de l’isolation du bâti. Le changement des portes et des fenêtres est également un type de travaux éligible à l’aide de l’État.
Ces aides encouragent les ménages à optimiser les performances énergétiques de leur logement et ainsi réduire leur consommation. Parmi les autres critères généralement demandés, il convient de justifier de ses revenus. Il faut également choisir des professionnels certifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).
Les aides financières dédiées aux travaux de rénovation d’une résidence secondaire
Pour votre résidence secondaire, on distingue plusieurs aides et subventions dédiées à vos travaux de rénovation :
- la TVA à taux réduit de 5,5 % pour les habitations de plus de deux ans ;
- les certificats d’économie d’énergie (ou CEE) si les travaux diminuent la consommation énergétique du logement ;
- le dispositif Coup de pouce économies d’énergie pour les travaux d’isolation et le remplacement d’une chaudière (sauf les modèles à condensation).
On peut également évoquer l’exonération de la taxe foncière si la commune en fait mention. Il convient d’atteindre 10 000 € de travaux lors de l’année qui précède l’exonération. Vous pouvez aussi engager des travaux d’au moins 15 000 € dans les 3 années suivant le bénéfice de l’exonération.
Quelles sont les aides financières pour les résidences de tourisme en travaux ?
La résidence de tourisme est un statut particulier qui s’éloigne quelque peu de la réglementation encadrant les habitations secondaires. Il est néanmoins possible d’obtenir d’autres aides. Celles-ci dépendent le plus souvent des conseils régionaux (ou départementaux) qui souhaitent dynamiser le potentiel touristique et l’économie locale. À titre d’exemple, la région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide au développement de l’hôtellerie et des résidences de tourisme. Dans le Loiret, on retrouve son équivalent avec le fonds départemental d’aide au développement touristique.
Comme pour les logements principaux, il existe des aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation en résidence secondaire. Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit de 5,5 %, exonération de la taxe foncière… Leur bénéfice tient à différents critères d’éligibilité, comme les revenus du foyer et la nature des travaux.